La pratique en France a touché au moins 4 500 clients qui se sont trouvées pris au piège par la fluctuation du Franc Suisse depuis les premières turbulences pendant la crise, jusqu’aux fortes fluctuations depuis janvier dernier.
La pratique bancaire était de conseiller des prêts immobiliers, dits « Helvet Immo », dont le montant était calculé en Francs Suisses, alors qu’il était remboursable en Euros. Le phénomène d’investissement immobilier en France étant souvent lié aux incitations fiscales prévues par le droit français. D’un point de vue économique, la variation du Franc Suisse a des conséquences financières terribles pour les personnes ayant emprunté dans la monnaie helvétique.
Au plan juridique, des solutions existent pour les personnes qui n’ont pas été suffisamment informées sur les risques que comporte ce produit afin qu’elles obtiennent une juste réparation pour leurs pertes subies.
Plus encore, le comportement des établissements bancaires tombe sous le coup de l’enquête d’instruction judiciaire qui est actuellement en cours devant les tribunaux parisiens. De nombreuses victimes se sont déjà portées parties civiles, et il appartient à celles qui souhaitent se plaindre de cette pratique d’en faire de même.
Comme membre actif du réseau Global Justice Network, notre étude est en contact avec des avocats français qui suivent les évènements au plus près.
La situation des emprunteurs victimes de prêts en Francs Suisses est une préoccupation majeure de notre étude, qui a déjà orienté son attention vers la situation des pays européens les plus touchés.
Notre étude est à la disposition de toute personne qui chercherait soit des informations, soit à initier une procédure judiciaire afin de faire valoir ses droits.