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Nouveau coronavirus : évaluation de données anonymisées sur la mobilité

Le Conseil fédéral Suisse a pris des mesures destinées à protéger la population du nouveau coronavirus. L’une d’elles concerne l’interdiction pour les groupes de plus de cinq personnes de se rassembler dans les lieux publics, afin d’empêcher la propagation du virus.

Les habitants de la Suisse respectent-ils cette prescription ? Y a-t-il moins de personnes à l’extérieur ? Les personnes se rassemblent-elles encore en grands groupes ? Pour pouvoir le vérifier, nous avons demandé à Swisscom l’accès à des données anonymes de localisation via les téléphones portables. Les données sont évaluées 24 heures après leur collecte. Elles ne sont pas personnalisées. En d’autres termes, nous ne pouvons établir aucun profil individuel de déplacement.

Selon les premières évaluations, nettement moins de personnes se trouvent à l’extérieur depuis l’interdiction de rassemblement. L’accès aux données mobiles nous sert uniquement à détecter les comportements en matière de mobilité. Ce faisant, nous respectons entièrement les prescriptions de la loi sur la protection des données et les principes éthiques de Swisscom. Dès que l’ordonnance 2 COVID-19 ne sera plus en vigueur, nous cesserons de recevoir des données.

Bases légales

En vertu de l’art. 45b de la loi sur les télécommunications, les fournisseurs de services de télécommunication ne peuvent traiter les données permettant de localiser leurs clients que pour fournir et facturer des services de télécommunication ; ils ne peuvent les utiliser pour fournir d’autres services que si le client y a consenti ou que les données ont été anonymisées. L’utilisation de données de localisation anonymisées est donc autorisée. Les données dont il est question ici ne tombent pas sous le coup de la loi sur la protection des données, étant donné qu’elles ne permettent pas d’identifier des personnes concrètes.

L’utilisation des données de localisation visant à vérifier la mise en œuvre des mesures s’appuie sur l’art. 77 de la loi sur les épidémies.

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