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Décision récente du TF sur le paiement de salaires en euros à des frontaliers

Suite à plusieurs décisions à des instances différentes, deux affaires similaires, qui impliquaient le paiement de salariés frontaliers en euros, se sont retrouvées devant le TF.  Les salariés qui ont fait valoir des indemnités pour la perte de salaire subie ont été considérés un abus de droit. En effet, ils auraient du le faire au moment des négociations du contrat.

Le TF ne s’est par contre pas prononcé sur la légalité du paiement de salariés en euros, par rapport à l’ALCP, ni sur une éventuelle discrimination.  Par conséquent, il est légal de payer ses salariés en euros, si ceux-ci l’acceptent au moment de la signature du contrat.

 

 Pour plus d'informations : 

 

https://www.letemps.ch/economie/tf-donne-raison-aux-entreprises-ont-paye-frontaliers-euros