Contact us

Tel: +30 210 3613379
Tel: +41 32 5101465

Contact

  • Aviation

    ELC a été à l'avant-garde de la libéralisation des transports aériens en Grèce, jusque là soumis à un monopole étatique. Nous avons aidé à la mise en place de l'actuel service d'assistance au sol de l'Aéroport International d'Athènes, ainsi que dans les autres grands aéroports grecs.

     

    Eurolegal - Aviation
  • Finance et fiscalité

    Nous collaborons avec des fiscalistes renommés pour vous conseiller et vous être utile. Nos conseillers pourront parfaire votre organisation fiscale, votre système financier ou encore évaluer vos biens. 

     

    Eurolegal - Finance et fiscalité
  • Droit commercial

    Nous avons assisté la création de dizaines de sociétés, avec toute sorte de responsabilités et d'intérêts commerciaux. ELC vous offre la possibilité de vous accompagner dés les débuts, vous assister concernant les sociétés holding, ou bien encore vous conseiller quant à une acquisition, quelque soit la valeur en jeu.

    Eurolegal - Droit commercial
  • Informatique

    Alors qu'Internet était encore presque inconnu en Grèce, nous avons été les pionniers dans ce domaine en créant avec succès le premier prestateur de service Internet en Grèce : la fameuse société Hellas on Line (HOL).

    Eurolegal - Informatique
  • Droit du travail

    En Grèce, les relations entre partenaires sociaux peuvent se révéler compliquées ou delicates. Nous pouvons être à vos côtés pour vous guider à travers ce système complexe en faisant toujours en sorte que vos intérêts soient favorisés.

     

    Eurolegal - Droit du travail
  • Propriété intellectuelle

    Que ce soit simplement pour vérifier le dépôt d'une marque commerciale, d'un logo ou d'un brevet au niveau national, européen ou international, ELC est là pour vous faire profiter de son expérience dans ce domaine.

    Eurolegal - Propriété intellectuelle et dépôts légaux
  • Droit privé et droit familial

    Lorsque vous avez des difficultés dans votre vie privée, ELC est là pour vous assister. Nous vous aidons à faire face à n'importe quel problème inhérent au droit de la famille et au droit privé. Les solutions que nous vous proposons sont taillées sur mesure pour défendre au mieux vos intérêts, non seulement en Grèce mais aussi partout dans le monde.

    Eurolegal - Droit privé et droit familial
  • Propriété foncière

    De nombreux acquéreurs de terrains et d'immobilier s'adressent à notre expertise pour gérer et protéger leurs investissements. ELC s'occupe de la constitution de votre dossier, de vous assister lors des négociations et de la rédaction de vos contrats.

    Eurolegal - Propriété foncière

Bienvenue chez ELC

Pour des services juridiques complets... pensez à ELC

ELC est une collaboration d’études d’avocats qui associe l’expertise locale à un partenariat international.

Chez ELC, notre expérience recouvre un grand nombre de secteurs. Nous offrons assistance et conseil juridique autant à de grandes sociétés qu'à des particuliers. Pour cette raison, nous travaillons dans différentes langues. Grâce à un travail de qualité, ELC est fier d'avoir acquis et conservé une clientèle importante et internationale.

Nous disposons de technologies avancées, lesquelles nous permettent d'être continuellement en contact avec les institutions grecques ou internationales, ainsi qu'avec les archives des tribunaux, des organismes internationaux ou encore avec tous les secteurs de la Commission européenne. Pour autant, nous cultivons toujours l'importance des contacts personnels avec nos clients.

Nos tarifs sont TTC et comprennent honoraires, émoluments et frais. Chaque montant est toujours clairement définis et justifié, il n’y a jamais de charges supplémentaires ou dissimulées.

Nous serons heureux de vous offrir une première consultation ainsi qu’un devis, gratuitement et sans aucun engagement de votre part. Veuillez prendre contact avec nous pour de plus amples informations.

Le droit successoral et la planification successorale en Grèce et à l’étranger

    Lorsque l’on effectue le partage successoral de ses richesses, que ce soit pour les membres de notre famille ou non, cela devient toujours un réel casse-tête. Même ceux qui en héritent, avec ou sans testament, n’en sont pas épargnés.

    L’impôt sur les successions varie entre 0 et 50% et dépendent du degré de parenté, mais aussi du fait qu’il s’agisse de biens immobiliers, de titres, de dépôts bancaires ou d’objets de valeur. Cela joue également un rôle, si le patrimoine est enregistré dans le pays de résidence, dans l’UE ou dans un autre état, mais également la nationalité des intéressés,
etc. Des réglementations spécifiques s’appliquent notamment aux polices d’assurance vie et aux sociétés anonymes.

    Du fait des conséquences fiscales et juridiques particulièrement importantes, il est primordial que des avocats spécialisés interviennent de façon scrupuleuse et circonspect. 

   Le transfert d’une nue-propriété d’un bien immobilier ou d’un simple compte bancaire commun, n’est une solution que dans les cas les plus simples. Il est très probable également, que l’utilisation future des inventaires des actifs, qui sont déjà en place dans la plupart des pays et qui sera également applicable prochainement en Grèce, entraîne des complications. Une solution transparente et conforme à la loi est nécessaire. C’est pour cela que depuis 2017 déjà, les autorités fiscales de la plupart des pays du monde, dans toute l’UE, tout comme en Suisse, au Liechtenstein, aux États-Unis notamment, ont instauré l’échange automatique d’informations. 

    Les dépôts (et les investissements dans des sociétés d’investissements) sur des comptes bancaires communs en Grèce, sont en pratique exonérés des droits de succession et, en cas de décès d’un titulaire, les fonds sont automatiquement crédités aux copropriétaires. En théorie, cela ne s’applique pas aux comptes bancaires communs détenus par des citoyens grecs à l’étranger. Mais dans la pratique, aucun problème ne s’est posé jusqu’à présent à cet égard. Ce serait de plus, contraire au droit européen, qui prévaut sur le droit grec, qui prône la libre circulation des capitaux.

 

    Il faut toutefois être prudent, car dans certains pays, en Suisse par exemple, il n’existe pas de comptes conjoints, mais uniquement des situations où des copropriétaires sont autorisés par procuration. Par conséquent, en cas de décès du propriétaire du compte, le compte reste bloqué et les fonds ne pourront être transférés aux copropriétaires, par testament ou succession légale, seulement lorsqu’un certificat de succession ou tout autre document pertinent est transmis.

    Des règles particulières d’imposition grecques s’appliquent quant à l’héritage des biens qui se trouvent en Grèce.
Mais la situation se complique lorsqu'il y a des actifs à l’étranger. Pour les héritiers légaux résidents en Grèce (grecs ou étrangers), l’héritage est taxé normalement. Il en va de même pour les citoyens grecs résidents à l’étranger, à moins qu’ils n’aient vécu hors de la Grèce pendant au moins 10 ans de manière ininterrompue. Cette mesure est particulièrement lourde pour les grecs possédant des actifs en dehors de la Grèce.

    Dans un prochain article, nous aborderons le sujet de la propriété immobilière et des réglementations spéciales pour les polices d’assurance, le transfert des actions d’une société, etc. Notre cabinet coopère avec des experts fiscaux spécialisés, ayant une grande expérience tant en Grèce qu’à l’étranger, et nous entretenons des relations privilégiées avec la Suisse et les États-Unis. Ainsi, notre étude vous garantit une défense et une assistance dans votre planification successorale inégalable.

 

Newsfeed

  • Slide 01
  • Slide 02
  • Slide 03
  • Slide 04
  • Slide 05
  • Slide 06