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Bienvenue chez ELC

Pour des services juridiques complets... pensez à ELC

ELC est une collaboration d’études d’avocats qui associe l’expertise locale à un partenariat international.

Chez ELC, notre expérience recouvre un grand nombre de secteurs. Nous offrons assistance et conseil juridique autant à de grandes sociétés qu'à des particuliers. Pour cette raison, nous travaillons dans différentes langues. Grâce à un travail de qualité, ELC est fier d'avoir acquis et conservé une clientèle importante et internationale.

Nous disposons de technologies avancées, lesquelles nous permettent d'être continuellement en contact avec les institutions grecques ou internationales, ainsi qu'avec les archives des tribunaux, des organismes internationaux ou encore avec tous les secteurs de la Commission européenne. Pour autant, nous cultivons toujours l'importance des contacts personnels avec nos clients.

Nos tarifs sont TTC et comprennent honoraires, émoluments et frais. Chaque montant est toujours clairement définis et justifié, il n’y a jamais de charges supplémentaires ou dissimulées.

Nous serons heureux de vous offrir une première consultation ainsi qu’un devis, gratuitement et sans aucun engagement de votre part. Veuillez prendre contact avec nous pour de plus amples informations.

LE PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE POUR CONSTRUIRE L’EUROPE DE L’APRES-COVID-19

« Nous sommes parvenus à un accord sur le plan de relance et le budget européen […] Cet accord envoie un signal concret que l’UE est une force motrice. » Tels ont été les mots de Charles Michel, président du Conseil européen, à la suite du sommet du 17 au 21 juillet 2020 durant lequel les dirigeants de l’Union européenne ont négocié le montant du budget pour la période 2021-2027.

Ce budget représente une enveloppe globale de 1 800 milliards d’euros afin d’aider les États membres à faire face aux conséquences économiques provoquées par la pandémie au travers d’une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente. Pour appuyer ce projet, NextGenerationEU, en tant qu’instrument temporaire, a été créé pour stimuler la reprise afin de faire face au caractère inédit de la situation.

Tout d’abord, NextGenerationEU introduit un nouveau modèle de financement pour l’UE. Son budget à long terme conservera la structure standard, à savoir les droits de douanes sur les importations provenant de pays tiers, un prélèvement d’une partie de la TVA ainsi que les contributions fondées sur le revenu national brut.

En premier lieu, le caractère nouveau se situe dans l’origine des prêts alloués aux États membres. Ils seront réalisables grâce aux  « ressources d’emprunt », c’est-à-dire des emprunts effectués par l’Union Européenne sur le marché des capitaux. Ensuite, le projet de relance entend mettre en place de nouvelles ressources axées sur les priorités écologiques. Ainsi, le prélèvement sur les plastiques non recyclés ou encore un impôt sur l’activité des grandes entreprises, sont autant d’exemples qui pourraient faire office de contributions en vue de rembourser ce plan de relance.

Il convient de souligner que les États membres n’avaient encore jamais accepté de s’endetter pour un montant aussi élevé au nom d’une solidarité commune.[1] Malgré cela, cet engagement en dit long sur la volonté des États de préserver le projet européen. Le budget annuel 2021 de 750 milliards d’euros a été adopté par le parlement européen et le Conseil le 17 mars 2021.

Jusqu’ici, 16 États membres ont ratifié le fonds pour l’année en cours. Toutefois, le 26 mars 2021, le processus de ratification a été suspendu en Allemagne. En effet, le Tribunal constitutionnel allemand a été saisi en référé et a suspendu le processus de ratification. Pour cause, l’Allemagne a toujours été réticente quant au partage du fardeau de la dette avec d’autres États.

De fait, cette interruption risque de ralentir encore la mise en place de ce fonds doté de 750 milliards d’euros, au moment où la pandémie se prolonge en Europe et continue à affecter durement des pans entiers de l’économie. Toutefois une volonté politique pour faire avancer ce projet est apparente et les instances Européennes semblent avoir pris bonne note. 



[1] Article 122 du TFUE

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